Décret n°72-1093 du 29 novembre 1972
Article 2 du Décret n°72-1093 du 29 novembre 1972 portant publication de la convention de coopération culturelle et technique entre la France et le Maroc avec un protocole annexe, signés le 13 janvier 1972 (1)
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Version10/12/1972
Entrée en vigueur le 10 décembre 1972
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
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