Décret n°79-160 du 28 février 1979

Article 10 du Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/05/1984

Version10/01/2004

Entrée en vigueur le 10 janvier 2004

Modifié par : Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 17 (V) JORF 16 janvier 1990

Modifié par : Décret n°2004-30 du 9 janvier 2004 - art. 13 () JORF 10 janvier 2004

En ce qui concerne les émissions destinées à être reçues hors métropole, le Conseil supérieur de l'audiovisuel tient compte des délais d'acheminement et des différences d'heures.

Entrée en vigueur le 10 janvier 2004
Modifié par :	Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 17 (V) JORF 16 janvier 1990
Modifié par :	Décret n°2004-30 du 9 janvier 2004 - art. 13 () JORF 10 janvier 2004

Sortie de vigueur le 1 janvier 2019
Abrogé par :	Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018 - art. 4

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