Décret n°89-9 du 6 janvier 1989
Article 1 du Décret n°89-9 du 6 janvier 1989 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives au régime d'assurance vieillesse des avocats
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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