Décret n°89-907 du 19 décembre 1989 portant suppression de la mission relative à l'organisation des administrations centrales

La mission relative à l'organisation des administrations centrales est supprimée à compter du 1er janvier 1990. En conséquence, le décret n° 83-658 du 20 juillet 1983 portant création de la mission relative à l'organisation des administrations centrales est abrogé à compter de la même date.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.