Décret n°89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 mars 2009 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création d'un Comité interministériel à l'intégration ;
Le conseil des ministres entendu,
Il est institué auprès du Premier ministre un Haut Conseil à l'intégration.
Ce conseil a pour mission de donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre, sur l'ensemble des questions relatives à l'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère.
Il contribue notamment à la préparation et au suivi du comité interministériel à l'intégration.
Il organise et anime des échanges publics sur les questions d'intégration, sur le plan européen et international. Il anime un réseau de chercheurs et d'établissements publics et privés de recherche sur l'intégration.
Il élabore chaque année un rapport qu'il remet au Premier ministre. Ce rapport est rendu public.
Ce conseil a pour mission de donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre, sur l'ensemble des questions relatives à l'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère.
Il contribue notamment à la préparation et au suivi du comité interministériel à l'intégration.
Il organise et anime des échanges publics sur les questions d'intégration, sur le plan européen et international. Il anime un réseau de chercheurs et d'établissements publics et privés de recherche sur l'intégration.
Il élabore chaque année un rapport qu'il remet au Premier ministre. Ce rapport est rendu public.
Le Haut Conseil est composé au plus de vingt membres nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du Premier ministre. Son président est nommé en son sein dans les mêmes conditions.
Le mandat des membres du Haut Conseil à l'intégration est de trois ans. Il est renouvelable deux fois.