Décret n°89-912 du 19 décembre 1989
Article 1 du Décret n°89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/1989
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Version31/03/2006
Entrée en vigueur le 31 mars 2006
Modifié par : Décret n°2006-382 du 30 mars 2006 - art. 1 () JORF 31 mars 2006
Il est institué auprès du Premier ministre un Haut Conseil à l'intégration.
Ce conseil a pour mission de donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre, sur l'ensemble des questions relatives à l'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère.
Il contribue notamment à la préparation et au suivi du comité interministériel à l'intégration.
Il organise et anime des échanges publics sur les questions d'intégration, sur le plan européen et international. Il anime un réseau de chercheurs et d'établissements publics et privés de recherche sur l'intégration.
Il élabore chaque année un rapport qu'il remet au Premier ministre. Ce rapport est rendu public.
Ce conseil a pour mission de donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre, sur l'ensemble des questions relatives à l'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère.
Il contribue notamment à la préparation et au suivi du comité interministériel à l'intégration.
Il organise et anime des échanges publics sur les questions d'intégration, sur le plan européen et international. Il anime un réseau de chercheurs et d'établissements publics et privés de recherche sur l'intégration.
Il élabore chaque année un rapport qu'il remet au Premier ministre. Ce rapport est rendu public.
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