Décret n°79-212 du 27 février 1979
Article 2 du Décret n°79-212 du 27 février 1979 portant publication du protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants vénézuéliens en France (ensemble une annexe), entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, signé à Paris le 29 septembre 1978.
Chronologie des versions de l'article
Version16/03/1979
Entrée en vigueur le 16 mars 1979
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
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