Décret n°79-431 du 31 mai 1979
Article 2 du Décret n°79-431 du 31 mai 1979 modifiant le décret n° 79-114 du 25 janvier 1979 portant codification et modification des textes réglementaires concernant les forêts (dispositions relatives aux bois et forêts du département de la Réunion)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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