Article 1 du Décret n°79-376 du 10 mai 1979 fixant les conditions d'établissement de la liste des sociétés coopératives ouvrières de production

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Version12/05/1979
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Version18/04/1987

Entrée en vigueur le 12 mai 1979

La liste prévue à l'article 54 de la loi n° 78-763 susvisée du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production est établie chaque année par arrêté du ministre chargé du travail pris après avis de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production et publié au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 12 mai 1979
Sortie de vigueur le 18 avril 1987
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