Article 1 du Décret n°79-410 du 10 mai 1979 portant publication de l'échange de lettres des 11 mars et 11 avril 1975 modifiant la convention générale franco-turque sur la sécurité sociale du 20 janvier 1972.

Chronologie des versions de l'article

Version26/05/1979

Entrée en vigueur le 26 mai 1979

L'échange de lettres des 11 mars et 11 avril 1975 modifiant la convention générale franco-turque sur la sécurité sociale du 20 janvier 1972 sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Les formalités en vue de l'entrée en vigueur du présent accord ont été accomplies du côté turc le 15 octobre 1976 et du côté français le 27 octobre 1978.
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Entrée en vigueur le 26 mai 1979

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