Décret n°78-832 du 4 août 1978
Article 1 du Décret n°78-832 du 4 août 1978 fixant le régime de solde des stagiaires de l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1977
Entrée en vigueur le 1 septembre 1977
Les stagiaires recrutés au titre de l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé reçoivent pendant la durée de leur stage à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes la solde et les indemnités allouées à un officier de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes classés au 1er échelon de son grade.
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