Article 3 du Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à l'enseignement, à la formation professionnelle et au développement agricoles ainsi qu'à la recherche agronomique

La première partie dudit livre VIII (nouveau) du code rural se substitue, conformément à la loi n° 53-185 du 12 mars 1953, aux dispositions législatives suivantes :
Code rural :
Article 1281 ;
Article 1291 ;
Article 1292, alinéa 1 ;
Article 1295, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ;
Article 1296 ;
Article 1297 ;
Article 1322.
Loi du 31 juillet 1923 :
Article 3.
Loi n° 60-791 du 2 août 1960 :
Article 1er ;
Article 3, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ;
Article 5, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ;
Article 7, alinéa 1, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ;
Article 7, alinéa 2 ;
Article 7 bis, ajouté par la loi n° 78-786 du 28 juillet 1978 (article 1er) ;
Article 7 ter, ajouté par la loi n° 78-786 du 28 juillet 1978 (article 1er) ;
Article 7 quater, ajouté par la loi n° 78-786 du 28 juillet 1978 (article 1er) ;
Article 10, alinéa 1.
Loi n° 63-156 du 23 février 1963 :
Article 39, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret.
Loi n° 78-786 du 28 juillet 1978 :
Article 2.