Décret n°78-833 du 4 août 1978
Article 1 du Décret n°78-833 du 4 août 1978 fixant le régime de solde des professeurs stagiaires de l'enseignement maritime
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Version01/10/1977
Entrée en vigueur le 1 octobre 1977
Les professeurs stagiaires de l'enseignement maritime autres que ceux provenant des officiers de la marine de carrière ou de réserve servant en situation d'activité perçoivent la solde et les indemnités allouées à un professeur de 1re classe de l'enseignement maritime classé au 1er échelon de son grade.
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