Décret n°78-833 du 4 août 1978
Article 3 du Décret n°78-833 du 4 août 1978 fixant le régime de solde des professeurs stagiaires de l'enseignement maritime
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Version01/10/1977
Entrée en vigueur le 1 octobre 1977
Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre du budget, le ministre des transports et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er octobre 1977.
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