Décret n°86-1246 du 3 décembre 1986
Article 2 du Décret n°86-1246 du 3 décembre 1986 portant publication du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Djibouti, fait à Djibouti le 27 juin 1977
Chronologie des versions de l'article
Version09/12/1986
Entrée en vigueur le 9 décembre 1986
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent traité est entré en vigueur le 31 octobre 1982.
(1) Le présent traité est entré en vigueur le 31 octobre 1982.
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