Décret n°81-594 du 11 mai 1981

Article 2 du Décret n°81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées.Abrogé

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Version29/09/2006

La référence de ce texte après la renumérotation du 19 mars 2008 est l'article : Code de l'éducation - art. D421-132 (M)

Entrée en vigueur le 29 septembre 2006

Modifié par : Décret n°2006-1193 du 28 septembre 2006 - art. 3 () JORF 29 septembre 2006

La formation dispensée dans les sections internationales a pour objet de faciliter l'intégration et l'accueil d'élèves étrangers dans le système éducatif français et de former des élèves français à la pratique approfondie d'une langue étrangère, en particulier par utilisation de cette langue dans certaines disciplines.

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Entrée en vigueur le 29 septembre 2006
Modifié par :	Décret n°2006-1193 du 28 septembre 2006 - art. 3 () JORF 29 septembre 2006

Sortie de vigueur le 19 mars 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

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