Décret n°89-555 du 8 août 1989

Article 1 du Décret n°89-555 du 8 août 1989 sur l'organisation et le fonctionnement du contrôle sanitaire aux frontièresAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/08/1989

La référence de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2003 est l'article : Code de la santé publique - art. R3115-1 (V)

Entrée en vigueur le 10 août 1989

Le contrôle sanitaire aux frontières a pour objet la prévention de la propagation par voie terrestre, maritime ou aérienne des maladies transmissibles, conformément aux dispositions des articles L. 52 à L. 54 du code de la santé publique, et notamment la mise en oeuvre du règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé.

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003

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