Décret n°89-561 du 11 août 1989
Article 1 du Décret n°89-561 du 11 août 1989 relatif au paiement des contributions dues par l'Etat, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et les communes de ces mêmes départements au titre du financement de la brigade des sapeurs-pompiers de ParisAbrogé
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Version13/08/1989
Entrée en vigueur le 13 août 1989
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