Décret n°93-1170 du 15 octobre 1993
Article 2 du Décret n°93-1170 du 15 octobre 1993 modifiant le décret n° 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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