Article 1 du Décret n°93-1178 du 19 octobre 1993 modifiant le décret n° 92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes
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Commentaire1


M. Muller Alfred · Questions parlementaires · 29 novembre 1993

En effet, le decret no 93-1178 du 19 octobre 1993 relatif a la preretraite agricole stipule dans son article 1er, alinea 3, que la part variable de l'allocation de preretraite est augmentee pour les exploitations specialisees hors sol et les exploitations vegetales intensives specialisees. Or, sur la liste repertoriant les cultures vegetales concernees par l'etablissement d'un coefficient de specialisation, le houblon n'est pas mentionne. S'agit-il d'un oubli ou d'une decision intentionnelle ?

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