Décret n°93-1214 du 28 octobre 1993
Article 2 du Décret n°93-1214 du 28 octobre 1993 modifiant le décret n° 84-278 du 12 avril 1984 relatif au régime administratif, budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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