Décret n°86-1226 du 1 décembre 1986 modifiant le décret n° 84-586 du 9 juillet 1984 modifié fixant, à titre transitoire, l'organisation du troisième cycle des études médicales
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1986 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 décembre 1986 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'éducation nationale, du ministre des affaires sociales et de l'emploi, du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, et du ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille,
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, complétée par la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 84-586 du 9 juillet 1984 fixant, à titre transitoire, l'organisation du troisième cycle des études médicales, modifié par les décrets n° 85-1300 du 6 décembre 1985, n° 85-1457 du 30 décembre 1985 et n° 86-656 du 18 mars 1986 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,