Décret n°89-685 du 21 septembre 1989
Article 2 du Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportivesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 septembre 1989
Commentaire • 1
Décisions • 7
[…] Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 43-1, 47-1 et 49 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, des articles 8, 12 et 13 du décret n° 93-1035 du 31 août 1993, des articles 1, 8, 10, 12 et 12-1 du décret n° 91-260 du 7 mars 1991, de l'article 2 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989, des articles 1 et 3 de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1994, de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 mai 1995, des articles 428, 429 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;
Lire la suite…- École·
- Moteur·
- Vol·
- Activité·
- Jeunesse·
- Élève·
- Programme de formation·
- Animateur·
- Brevet·
- Déclaration préalable
[…] 30-02 […] Vu l'arrêté du 16 janvier 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences instituée à l'article 2 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;
Lire la suite…- Sport·
- Décret·
- Justice administrative·
- Commission nationale·
- Diplôme·
- Qualification·
- Enseignement·
- Santé·
- Physique·
- Rémunération
3. Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre , 3 avril 2014, 13PA02204, Inédit au recueil Lebon
[…] Vu l'arrêté du 16 janvier 1990 relatif à l'organisation de la commission nationale des équivalences instituée à l'article 2 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;
Lire la suite…- Sport·
- Brevet·
- Commission·
- Équivalence des diplômes·
- Option·
- Enseignement·
- Étranger·
- Annulation·
- Tribunaux administratifs·
- Justice administrative
L'arrete fixant la liste des diplomes ouvrant droit a l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activites physiques et sportives conformement a l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiee relative a l'organisation et a la promotion des activites physiques et sportives a ete adopte le 4 mai 1995 (Journal officiel du 11 mai 1995). […]
Lire la suite…