Décret n°93-1217 du 4 novembre 1993
Article 1 du Décret n°93-1217 du 4 novembre 1993 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'assurance vieillesse des personnes assumant la charge d'un handicapé et à l'allocation aux adultes handicapés
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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