Décret n°85-274 du 26 février 1985
Article 5 du Décret n°85-274 du 26 février 1985 n° 85-274 du 26 février 1985 modifiant les articles R. 761-5, R. 761-6, R. 761-7, R. 761-8, R. 761-11, R. 761-13, R. 761-14, R. 761-16 et R. 761-20 du code du travail relatifs à la carte d'identité des journalistes professionnels
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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