Décret n°87-347 du 21 mai 1987
Article 1 du Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'artAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 31 mai 2008
Modifié par : Décret n°2008-504 du 28 mai 2008 - art. 2
Il est instauré un diplôme des métiers d'art, lequel porte mention d'une spécialité.
Les formations préparant au diplôme des métiers d'art s'inscrivent, dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D. 123-13 du code de l'éducation et fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat, au sein des études conduisant au grade de licence.
Il atteste que son titulaire maîtrise les savoirs technologiques, artistiques et généraux, les techniques et savoir-faire relevant de la spécialité et est apte à exercer des fonctions d'encadrement technique et professionnel.
Le diplôme des métiers d'art est inscrit au niveau III dans le répertoire national des certifications professionnelles.