Décret n°87-347 du 21 mai 1987

Article 8 du Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'artAbrogé

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Version22/01/2003

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D643-43 (M)

Entrée en vigueur le 22 janvier 2003

Modifié par : Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003 - art. 4 () JORF 22 janvier 2003

Les candidats justifiant d'expériences professionnelles, d'acquis personnels ou ayant suivi une formation en France ou à l'étranger en relation avec la spécialité du diplôme des métiers d'art postulée peuvent être admis à préparer le diplôme des métiers d'art par décision du recteur après avis de la commission définie à l'article 7 du présent décret.

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Entrée en vigueur le 22 janvier 2003
Modifié par :	Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003 - art. 4 () JORF 22 janvier 2003

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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