Décret n°87-347 du 21 mai 1987
Article 12 du Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'artAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version22/01/2003
Entrée en vigueur le 22 janvier 2003
Modifié par : Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003 - art. 4 () JORF 22 janvier 2003
La durée hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire est fixée par l'arrêté prévu à l'article 2 du présent décret sous réserve des dispositions de l'article 15 du présent décret.
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