Décret n°87-347 du 21 mai 1987

Article 13 du Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'artAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/01/2003

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D643-48 (V)

Entrée en vigueur le 22 janvier 2003

Est créé par : Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003 - art. 5 () JORF 22 janvier 2003

Par la voie de l'apprentissage, la durée de la formation conduisant au diplôme des métiers d'art est au moins égale à 1 350 heures sous réserve des dispositions de l'article 15 du présent décret.

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Entrée en vigueur le 22 janvier 2003
Est créé par :	Décret n°2003-56 du 15 janvier 2003 - art. 5 () JORF 22 janvier 2003

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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