Article 17 du Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'artAbrogé

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Version22/01/2003
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Version31/05/2008

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D643-52 (V)

Entrée en vigueur le 31 mai 2008

Modifié par : Décret n°2008-504 du 28 mai 2008 - art. 6

Les unités d'enseignement sanctionnent :
a) D'une part, les connaissances et savoir-faire évalués soit par la voie du contrôle en cours de formation, soit par la voie du contrôle ponctuel ;
b) D'autre part, la présentation devant le jury d'un projet ayant un caractère de synthèse significatif de la démarche de projet, caractéristique de la vocation du diplôme des métiers d'art.
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Entrée en vigueur le 31 mai 2008
Sortie de vigueur le 21 août 2013
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