Décret n°89-83 du 8 février 1989

Article 6 du Décret n°89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquisAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/02/1989

Les références de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2003 sont les articles : Code de la santé publique - art. D3121-6 (V), Code de la santé publique - art. D3121-6 (M)

Entrée en vigueur le 10 février 1989

Des experts permanents, choisis parmi les personnalités spécialement qualifiées par leurs travaux sur les matières entrant dans la compétence du conseil, et nommés par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement [*autorité compétente*] , sur proposition du président du conseil, peuvent également être désignés auprès du conseil pour assister celui-ci. Ils sont entendus en tant que de besoin.

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003

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