Décret n°89-83 du 8 février 1989

Article 10 du Décret n°89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquisAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/02/1989

Les références de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2003 sont les articles : Code de la santé publique - art. D3121-10 (V), Code de la santé publique - art. D3121-10 (M)

Entrée en vigueur le 10 février 1989

Le Conseil national du sida peut entendre toute personne qualifiée appelée par son président à fournir un avis ou une expertise relatifs à tout point inscrit à l'ordre du jour. Ces auditions peuvent être rendues publiques sur décision du conseil.

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003

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