Décret n°89-83 du 8 février 1989

Article 13 du Décret n°89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquisAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/02/1989

Entrée en vigueur le 10 février 1989

Il est adjoint au Conseil national du sida un secrétariat général permanent.

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003

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