Décret n°93-1257 du 19 novembre 1993
Article 2 du Décret n°93-1257 du 19 novembre 1993 modifiant le décret n° 92-89 du 22 janvier 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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Version26/11/1993
Entrée en vigueur le 26 novembre 1993
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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