Décret n°93-1276 du 2 décembre 1993 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome

Sur le décret

Entrée en vigueur :	3 décembre 1993
Dernière modification :	3 décembre 1993

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome ;

Vu le décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome,

Article 1

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a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la francophonie,
JACQUES TOUBON