Décret n°93-1276 du 2 décembre 1993
Article 2 du Décret n°93-1276 du 2 décembre 1993 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome
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Version03/12/1993
Entrée en vigueur le 3 décembre 1993
Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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