Décret n°93-1284 du 29 novembre 1993 modifiant le décret n° 89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1993 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 décembre 1993 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le décret n° 89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,