Décret n°85-317 du 8 mars 1985
Article 3 du Décret n°85-317 du 8 mars 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence des espaces verts de la région d'Ile-de-FranceAbrogé
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Version10/03/1985
Entrée en vigueur le 10 mars 1985
L'établissement public est administré par un conseil d'administration de vingt-quatre membres comprenant [*composition*] :
1. Vingt membres des assemblées régionales de la région d'Ile-de-France, élus en leur sein, à raison de dix-sept par le conseil régional et de trois par le comité économique et social ;
2. Quatre personnes qualifiées dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement, désignées par le président du conseil régional.
1. Vingt membres des assemblées régionales de la région d'Ile-de-France, élus en leur sein, à raison de dix-sept par le conseil régional et de trois par le comité économique et social ;
2. Quatre personnes qualifiées dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement, désignées par le président du conseil régional.
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