Décret n°85-317 du 8 mars 1985
Article 6 du Décret n°85-317 du 8 mars 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence des espaces verts de la région d'Ile-de-FranceAbrogé
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Version10/03/1985
Entrée en vigueur le 10 mars 1985
Le conseil d'administration se réunit [*périodicité*], à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre.
Il se réunit également à la demande du bureau ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.
Huit jours au moins avant la réunion du conseil d'administration [*délai*], le président adresse aux administrateurs un rapport sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises.
Le directeur de l'agence et l'agent comptable peuvent, avec l'accord du président, assister aux séances du conseil d'administration et y être entendus [*composition*]. Le directeur peut demander au président l'autorisation de se faire assister de toute personne de son choix.
Il se réunit également à la demande du bureau ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.
Huit jours au moins avant la réunion du conseil d'administration [*délai*], le président adresse aux administrateurs un rapport sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises.
Le directeur de l'agence et l'agent comptable peuvent, avec l'accord du président, assister aux séances du conseil d'administration et y être entendus [*composition*]. Le directeur peut demander au président l'autorisation de se faire assister de toute personne de son choix.
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