Décret n°85-317 du 8 mars 1985
Article 13 du Décret n°85-317 du 8 mars 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence des espaces verts de la région d'Ile-de-FranceAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version10/03/1985
Entrée en vigueur le 10 mars 1985
Pour assurer l'exécution de ses missions, l'agence dispose des personnels recrutés par ses soins ou détachés auprès d'elle.
Elle peut également utiliser les personnels mis à sa disposition.
Elle peut également utiliser les personnels mis à sa disposition.
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