Décret n°86-1385 du 30 décembre 1986
Article 2 du Décret n°86-1385 du 30 décembre 1986 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres du 28 février 1986 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne *RFA* relatif au programme de coopération et d'échanges scientifiques " Procope " (1)
Chronologie des versions de l'article
Version04/01/1987
Entrée en vigueur le 4 janvier 1987
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 28 février 1986.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 28 février 1986.
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