Décret n°86-1391 du 31 décembre 1986
Article 2 du Décret n°86-1391 du 31 décembre 1986 portant abrogation du décret n° 86-315 du 3 mars 1986 instituant des commissions météorologiques départementales
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Version06/01/1987
Entrée en vigueur le 6 janvier 1987
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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