Article 2 du Décret n°86-146 du 30 janvier 1986 portant création et organisation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleAbrogé

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Version01/02/1986

Entrée en vigueur le 1 février 1986

L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a pour mission principale d'assurer la préparation à l'emploi de fonctionnaires du corps interministériel d'inspection du travail, des contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre et des agents des corps homologues des ministères chargés de l'agriculture et des transports ainsi que des autres agents participant au fonctionnement des services extérieurs du travail et de l'emploi.
Pour ces mêmes personnels, il assure également :
- la formation continue à l'occasion notamment des changements de grade ou de corps ;
- la préparation aux concours internes de catégorie A par l'organisation de cours et de cycles préparatoires.
L'institut participe également à la formation professionnelle du personnel des agents en fonctions :
- à l'administration centrale du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- dans les services de la formation professionnelle ;
- dans les établissements et associations placés sous la tutelle ou le contrôle du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Il peut organiser des rencontres et des sessions intéressant des agents de la fonction publique territoriale, des cadres du secteur public et du secteur privé et des membres des organisations professionnelles et syndicales. Ces actions concernent également l'ensemble des agents visés aux alinéas précédents du présent article.
Il peut organiser des échanges et apporter des aides pédagogiques à la formation de fonctionnaires d'inspection du travail d'autres pays, en particulier de pays francophones.
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Entrée en vigueur le 1 février 1986
Sortie de vigueur le 1 janvier 2006

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