Entrée en vigueur le 19 novembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1403 du 16 novembre 2009 - art. 1
L'indemnité de responsabilité peut être versée au remplaçant ou à l'intérimaire exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'un atelier technologique, à partir du seizième jour de remplacement ou d'intérim.