Décret n°83-1051 du 25 novembre 1983
Article 2 du Décret n°83-1051 du 25 novembre 1983 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
Chronologie des versions de l'article
Version09/12/1983
Entrée en vigueur le 9 décembre 1983
Le contingent annuel mentionné à l'article 2 du décret n° 81-484 du 8 mai 1981 est fixé au vingtième.
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