Décret n°78-394 du 20 mars 1978
Article 1 du Décret n°78-394 du 20 mars 1978 relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments
Chronologie des versions de l'article
Version23/03/1978
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Version30/04/1988
Entrée en vigueur le 30 avril 1988
Modifié par : Décret n°88-466 du 28 avril 1988 - art. 8 (V) JORF 30 avril 1988
Au sens du présent décret, le flocage est défini comme l'application sur un support quelconque de fibres, éventuellement accompagnées d'un liant, pour constituer un revêtement qui présente un aspect superficiel fibreux, velouté ou duveteux.
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