Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972
Article 1 du Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maître ès sciences médicales.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version15/11/1986
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Version17/05/1991
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Version25/11/2012
Entrée en vigueur le 25 novembre 2012
Modifié par : Décret n°2012-1294 du 22 novembre 2012 - art. 2
Les docteurs en médecine de nationalité étrangère, autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, peuvent recevoir dans les conditions prévues par le présent décret le titre de "maître ès sciences médicales".
Ce titre, qui porte mention de la spécialité de l'impétrant, est attribué par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du jury prévu à l'article 4 du présent décret.
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