Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972
Article 4 du Décret n°72-1025 du 8 novembre 1972 relatif au titre de maître ès sciences médicales.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version15/11/1986
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Version25/11/2012
Entrée en vigueur le 25 novembre 2012
Modifié par : Décret n°2012-1294 du 22 novembre 2012 - art. 1
Un jury de sept membres est chargé d'examiner les titres des candidats d'après les dossiers qui lui sont soumis. Toutes les décisions doivent être prises en présence de cinq membres au moins.
Sont réputés présents les membres du jury qui participent aux délibérations, par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et garantissant leur participation effective.
Les membres du jury sont désignés pour cinq ans par le ministre de l'éducation nationale.
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