Décret n°78-887 du 9 août 1978
Article 3 du Décret n°78-887 du 9 août 1978 relatif à la modification des limites de la circonscription du port autonome de Paris.
Chronologie des versions de l'article
Version27/08/1978
Entrée en vigueur le 27 août 1978
Le Ministre de l'intérieur, le Ministre du Budget et le Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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