Décret n°79-636 du 23 juillet 1979
Article 1 du Décret n°79-636 du 23 juillet 1979 modifiant le décret n° 65-1147 du 15 décembre 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des services techniques du matériel.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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